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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Echanson, 71 route de Bagé, 01570 FEILLENS, Siren 511 031 874 ci-après dénommée « Echanson » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Echanson dénommée ci-après « le Client  ».

1) Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Echanson et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand echanson-vins.fr, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

2) Informations légales

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

1.            Par courrier à Echanson, 71 route de Bagé, 01570 FEILLENS;

2.            Par email à echanson01@orange.fr, avec un justificatif de votre identité.

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

3) Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Echanson-vins.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Echanson-vins.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

4) Zone  géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

5) Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Echanson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais  de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

6) Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.echanson-vins.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Validation du paiement
 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Echanson se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par les Etablissements Echanson.

Echanson se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Echanson s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

7) Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire

  

8) Expédition et délais de livraison

Echanson s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Echanson, 71 route de Bagé, 01570 Feillens. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est de 3 à 6 jours ouvrés en France.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Echanson, suivant la réception.

7.2- Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

  • les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
  • tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
  • tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

 

7.3- Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, les Etablissements Echanson ne seront tenus qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

7.4- Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer les Etablissements Echanson. A réception de cette information, les Etablissements Echanson s'engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

9) Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Echanson pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour via Colissimo.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Echanson.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

10) Responsabilité

La responsabilité de Echanson ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

11) Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

12) Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Echanson dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13) Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Bourg en Bresse.

14) Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 4,50 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès d’Echanson par Carte Bleu, Paypal ou virement.

Siège Social : Echanson - 71 Route de Bagé - 01570 FEILLENS

SIREN : 511 031 874

N° TVA : FR 61 511031874

Directeur Général : Frédéric Canpont

Directeur de la publication : Frédéric Canpont

Hébergeur : O2switch

Webmaster : Sylvain FAVRE - http://www.votre-dsi.fr


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